Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant dans la rubrique « collection » et « coffret », accessible sur les sites Internet www.mz-lovelyangels.com .
La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur les Produits
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) chois(s) par le Client, M&Z…Lovely Angels ne saurait en être tenu pour responsable.
M&Z…Lovely Angels se réserve le droit de modifier la composition des coffrets cadeaux, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

2. Processus de commande
2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de M&Z…Lovely Angels.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes
Toute commande passée sur le Site doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. M&Z…Lovely Angels communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation - Rétractation

3.1 Modification - Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation cinq (5) jours ouvrés maximum avant la date prévue de livraison. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec Melle Mansour au 06 17 16 05 26, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Rupture de stock
M&Z ...Lovely Angels ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le Site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, M&Z ...Lovely Angels contactera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui : -De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible. -De remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix. -D'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

5. Prix et conditions de règlement Le montant des commandes est payable au comptant. Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, M&Z ...Lovely Angels suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

5.1 Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix figurant sur la Boutique en ligne sont des prix fixes.

5.2 Modalités de règlement Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Règlement en ligne par carte bancaire : Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET BNP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, M&Z ...Lovely Angels ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Règlement par chèque ou virement bancaire: Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de M&Z ...Lovely Angels et doit être envoyé à l’adresse suivante : Mansour Jihene 1 place du General de Gaulle 78990 Elancourt.
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées par Chronopost, en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Le délai de livraison est de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Pendant les périodes de Noël et de fin d'année les délais de livraison peuvent être augmentés.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par M&Z ...Lovely Angels au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur.
En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à M&Z ...Lovely Angels par le transporteur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de vérifier l’état des Produits livrés.
En cas de manquants ou de dégradations, le Client devra faire état de toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.

En cas de non-conformité ou de vice apparent des Produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique), une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivants la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Melle Mansour Jihene soit par téléphone au 06 17 16 05 26 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à Mansour jihene -1 place du Générale de Gaulle 78990 ELANCOURT, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@mz-lovelyangels.com

8. Responsabilité
M&Z ...Lovely Angels est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
Sauf preuve d’une faute de sa part, M&Z ...Lovely Angels ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, M&Z ...Lovely Angels ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les produits frais et périssables.

9. Force majeure
M&Z ...Lovely Angels pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

10. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Mansour Jihene-1 place du Général de Gaulle 78990 ELANCOURT.

11. Modifications
M&Z ...Lovely Angels se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à M&Z ...Lovely Angels pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.